Où s'adresser

Pièces à fournir

Mode de réglement

Carte nationale d'identité

Mairie

• 2 photos d’identité Justificatif de domicile
• Extrait d’acte de naissance
• Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte /vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo
• Pour les mineurs et femmes mariée ; livret de famille
• Pour les mineurs  de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation de l’ex époux.

Gratuit

Passeport

Mairie

• 2 photos d’identité
• Justificatif de domicile
• Copie intégrale de l’acte de naissance
• Ancien passeport ou déclaration perte/vol
• Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.

Timbre fiscal

Autorisation de sortie de territoire ( pour enfant mineur)

Mairie

• Pièce d’identité
• Livret de famille
• CNI de l’enfant
• Justificatif de domicile

Gratuit

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

• Date de naissance
• Filiation : fis de…et de…

Gratuit

Enveloppe timbrée

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

• Date du mariage
• Noms et prénoms des époux

Gratuit

Enveloppe timbrée

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.

• Date du décès
• Nom et prénom du défunt

Gratuit

Enveloppe timbrée

Déclaration de naissance

Mairie du lieu d’accouchement

• Certificat médical de naissance
• Livret de famille ou CNI

Gratuit

Enveloppe timbrée

Carte d’électeur

Mairie

• CNI ou passeport
• Justificatif de domicile

Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie

• CNI des 2 concubins
• Justificatif de domicile ( En cas de refus présence de 2 témoins)

Gratuit

Aucune obligation de délivrance.

Carte grise

Préfecture

ou

Sous préfecture

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Ancienne carte grise barrée
• Certificat de vente et demande d’immatriculation
• Contrôle technique pour véhicule de plus de 4 ans.

Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale.

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire National

107, rue du Landreau

44079  NANTES Cedex 01

• Demande par écrit
• ou par internet :www.cjn.justice.gouv.fr
• ou minitel : 36 15 cjn

Gratuit